Vers un procès de l’amiante dans l’Éducation nationale ?

Quotidiag, Par Cécile 19 novembre 2025

Vers un procès de l’amiante dans l’Éducation nationale ?

Aujourd’hui, plusieurs syndicats, associations et personnes physiques, représentés par le Cabinet TTLA, portent plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Ils dénoncent l’exposition à l’amiante dans des établissements scolaires des Bouches-du-Rhône. Cette plainte doit permettre d’identifier les responsables. Cependant, son objectif est surtout de faire appliquer la réglementation, voire de l’améliorer, au niveau national.

Amiante et écoles : plainte contre X inédite

En mars 2024, après l’enquête de Vert de Rage sur l’amiante dans les écoles, Nathalie Laclau, présidente de l’AVALE 13, nous avait accordé un entretien, au nom des victimes de l’amiante dans les locaux de l’Éducation nationale.

Ce 19 novembre 2025, l’AVALE 13 porte plainte aux côtés d’autres associations de victimes, de sept organisations syndicales, d’une organisation de parents d’élèves et de plus de cinquante personnes physiques. Parmi elles, il y a notamment des agents de l’Éducation nationale et des collectivités qui se sont constituées parties civiles.

C’est donc une action d’ampleur face à l’exposition passive et environnementale à l’amiante dans les bâtiments scolaires.

Amiante et écoles : problématiques identifiées

La plainte sort aussi de l’ordinaire en raison de son périmètre. En effet, elle décrit et documente les problématiques rencontrées dans huit écoles, deux collèges et un lycée des Bouches-du-Rhône. Malheureusement, nous savons tous qu’elles concernent beaucoup d’établissements français construits avant l’interdiction de l’amiante.

Absence de dossier technique amiante, DTA incomplets ou obsolètes.
Aucun état des lieux précis de la présence d’amiante dans le bâti scolaire.
Manque de suivi des recommandations faites dans les DTA.
Absence d’information des personnels et des parents.
Exposition silencieuse et invisible faute de données et d’information, donc difficulté à faire reconnaître une exposition professionnelle.
Absence de formation, de prévention et de sensibilisation à tous les échelons de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales.
Minimisation du danger par le ministère et ses institutions.

Par conséquent, les personnes qui travaillent ou fréquentent ces établissements encourent un risque d’exposition à l’amiante. Certains interviennent sur des matériaux sans savoir qu’ils sont amiantés. D’autres vivent, en toute ignorance, dans un environnement pollué.

Responsabilités et revendications

Cette plainte doit permettre d’identifier le ou les responsables. En effet, le procureur enquêtera au niveau des collectivités propriétaires des locaux scolaires (commune, conseil départemental ou conseil régional), ainsi qu’au sein de l’Éducation nationale.

Cependant, ce procès doit surtout permettre de faire enfin respecter le cadre réglementaire, d’où des revendications. Celles-ci entrent dans deux catégories distinctes. La première consiste simplement à appliquer la réglementation existante. Entre autres :

Réalisation, mise à jour, transmission le cas échéant du DTA, etc.
Réalisation de repérages avant travaux, avec des intervenants habilités (SS3 ou SS4).
Stockage approprié des déchets.
Installation de la signalétique indiquant la présence d’amiante.
Mesures d’empoussièrement conforme à la norme en vigueur…
Application des sanctions prévues en cas de manquement.

La seconde consiste à faire évoluer la réglementation pour améliorer la protection de tous (enseignants, agents d’entretien, élèves…).

Évolution de la réglementation amiante ?

D’abord, le collectif « Stop amiante éducation » veut agir pour mieux informer le public :

Rendre le DTA intégralement accessible aux agents et au public.
Informer les agents et le public d’un classement AC1 (action corrective de niveau 1) ou AC2 des matériaux, avec la signalétique prévue (Circulaire Lebranchu).
Imposer un délai de surveillance de 3 ans maximum, pour tenir compte de l’usure intense des locaux, si une évaluation périodique est requise.
Obliger les propriétaires à rendre accessibles en données ouvertes les DTA.

Ensuite, il demande d’abaisser le seuil (5 fibres par litre d’air) qui déclenche des mesures sanitaires ou des travaux, conformément aux recommandations de l’ANSES et du HCSP, tout en prenant en compte tous les types de fibres (longues, courtes ou fine).

De plus, il veut améliorer la prévention, la reconnaissance de l’exposition et le suivi médical. Afin d’y parvenir, il propose de reconnaître les prélèvements surfaciques comme indicateur de la présence d’amiante. Il réclame également la remise d’une « attestation de présence dans locaux amiantés » s’il y a des matériaux classés AC1 ou AC2. Toute personne intervenant dans l’établissement devrait alors bénéficier d’une visite médicale et d’un suivi.

Enfin, l’administration employeur (État, collectivité) devrait reconnaître le danger grave et imminent (DGI), et permettre un droit de retrait, quand il y a un risque d’exposition à l’amiante. Ce DGI, s’il émane de la F3SCT (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail), devrait déboucher sur une enquête, avec visite experte des locaux.

Santé et sécurité : revendications syndicales

Les organisations requérantes inscrivent la procédure pénale dans un ensemble de revendications pour garantir la santé et la sécurité au travail. Dans les Bouches-du-Rhône, elles exigent que la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale) respecte ses obligations (contrôle des DUERP, repérage des anomalies dans les DTA…).

Au niveau national, elles demandent à l’État, et surtout au ministère de l’Éducation nationale, de « se donner les moyens d’une véritable médecine de prévention ». Ainsi, en France, il y a actuellement 1 médecin pour 15 000 agents de l’Éducation nationale. Par ailleurs, pour accélérer la réalisation des diagnostics et le désamiantage des locaux, elles réclament :

un plan pluriannuel de désamiantage des établissements scolaires,
la création d’un Fond national de financement du diagnostic et du désamiantage.

Ce Fond pourrait être abondé, entre autres, par les industriels qui ont fabriqué et commercialisé les matériaux contenant de l’amiante sans ignorer leur dangerosité. D’ici là, cette plainte contre X est déjà un appel à briser l’omerta et à sortir de l’inertie, car les plans d’action sont inutiles quand le non-respect de la réglementation n’entraîne aucune sanction.