Plainte contre X: amiante dans les établissements scolaires de l’Académie Aix-Marseille

Communiqué de presse, cabinet TTLA,19 Novembre 2025

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Les Syndicats CGT EDUC’ACTION 13, SUD EDUCATION BOUCHES-DU-RHÔNE, CGT Ville de Marseille, la FSU 13, la FSU-SNUipp 13, FCPE 13, ainsi que l’association AVALE 13, ANDEVA, ADEVIMAP et plus de 50 personnes physiques portent plainte contre X en raison de leur exposition à l’amiante.

Le 19 novembre 2025 à 14h, les plaignants d’une douzaine d’établissements scolaires de l’Académie Aix Marseille, représentés par Me Julie ANDREU du Cabinet TTLA, déposent plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Le fléau de l’amiante dans les établissements scolaires

Ecoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées… La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti : plafonds, murs, dalles et revêtements de sols, fenêtres, tuyauterie etc. (sous forme de colle, enduit, flocage, dalle, etc.).

Ce n’est un secret pour personne, nombre de ces établissements n’ont pas fait l’objet d’un désamiantage. Pire encore, trop d’entre eux souffrent d’un état de vétusté déjà pointé du doigt à de multiples reprises, qui aggrave l’exposition à l’amiante de leurs occupants.

Le personnel, les enseignants et les élèves, en contact avec des matériaux dégradés et mal entretenus, sont en droit de réclamer un strict respect de la règlementation en la matière au regard des risques graves encourus pour leur santé.

Malgré une mobilisation croissante ces dernières années sur le sujet, les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent. Entre non-respect de leurs obligations par les propriétaires des établissements scolaires et déni de la gravité de la situation, les plaignants ont décidé de saisir la justice pour mettre fin à une situation inacceptable.

Briser l’omerta, sortir de l’inertie

Les plaignants souhaitent briser l’omerta pour garantir la protection de la santé de toutes les personnes qui travaillent dans les établissements, ainsi que des élèves, public d’un jeune âge particulièrement fragile, et qui sont malheureusement exposés à un risque de contamination.

La réglementation impose aux établissements construits avant 1997 de disposer d’un diagnostic technique amiante (DTA) rassemblant tous les documents relatifs à la surveillance des matériaux pouvant contenir de l’amiante.

Ce document clé pour la sécurité sanitaire des usagers (élèves, enseignants, agents de service…), semble soit faire défaut dans une majorité d’établissements, soit être incomplet.

En outre, syndicats, agents et parents d’élèves se heurtent à un refus de se voir communiquer par l’administration une information claire et complète en matière de risque amiante.

La réalisation de diagnostics amiante et sa communication aux intéressés est pourtant obligatoire. Le DTA doit contenir toutes les informations concernant la localisation, l’état de conservation, et le type des matériaux amiantés depuis cette date. Il doit être périodiquement mis à jour.

Le risque sanitaire bien connu lié à l’exposition à l’amiante

Dans ce contexte, les plaignants constatent un manquement récurrent et craignent légitimement pour leur santé.

L’amiante est classé cancérogène par le CIRC depuis 1977 et aucune quantité d’amiante n’est considérée comme sans danger.

Les fibres d’amiante qui se logent dans les organes respiratoires (poumon, péritoine, plèvre…) peuvent être à l’origine de maladies graves, dont les plus connues sont le cancer du poumon et le mésothéliome pleural, et auxquels se sont récemment ajoutés les cancers de l’ovaire et du larynx.

Ces maladies se déclarent jusqu’à 30 ou 40 ans après une exposition, souvent professionnelle, aux poussières d’amiante.

Les expositions au sein des établissements scolaires, depuis trop longtemps mises sous silence, alors qu’elles sont répétées et minimisées, sont le point de départ de cette plainte.

Les plaignants espèrent être entendus et souhaitent que la Justice reconnaisse leur exposition à l’amiante et que cette situation cesse.

Dans la presse:

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Contact : Julie ANDREU, Cabinet TTLA Avocats & Associés 

Plainte contre X: amiante dans les établissements scolaires de l’Académie Aix-Marseille

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